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LE FAQ DE L’IMMOBILIER

Toutes les questions que vous vous posez sont ici !

> QUAND FAUT-IL METTRE EN VENTE VOTRE BIEN IMMOBILIER ?

Il y a plus de visites et de ventes au printemps et en automne qu’en été ou hiver…En été, tout le monde part en vacances, en hiver la nuit tombe vite. Du coup, le meilleur moment pour mettre votre bien en vente, c’est au printemps !

Attention il vaut mieux essayer de vendre votre bien avant les élections présidentielles. Durant cette période de réformes fiscales on constate une baisse des transactions.


> COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER?

Il n’y a pas de règle! Ce n’est pas plus long de vendre un 1-pièce qu'un 5-pièces ! Au premier trimestre 2019, pour les 34 villes de France de plus de 100 000 habitants, il faut compter, en moyenne :


> QUE SE PASSE T-IL SI LA VENTE NE SE CONCLU FINALEMENT PAS ?

Avec la promesse de vente, qu’est ce qu’il peut se produire si la vente ne se fait pas :

CAS N°1

Si le vendeur se retire de la vente avant que l'acquéreur n'ait levé son option

CAS N°2

Si l'acquéreur ne lève pas l'option dans les délais fixés au contrat

CAS N°3

Si le vendeur refuse la vente alors que l'acquéreur a déjà levé l'option

-L’acquéreur récupère l'indemnité d'immobilisation

-L’acquéreur peut demander au vendeur des indemnités de dommages et intérêts (2 fois les 10% d'immobilisation)

- L'acquéreur doit lever l'option dans les délais fixés au contrat

- Il peut se retirer de la vente, mais le vendeur conserve l'indemnité d'immobilisation sauf si cela est dû à la non réalisation d'une clause suspensive (délivrance d'un prêt), il peut alors récupérer son indemnité d'immobilisation

- Le vendeur est libéré de la vente et peut vendre son bien à un autre acquéreur

- L'acquéreur récupère son indemnité d'immobilisation

- Il peut saisir le Tribunal de Grande Instance pour imposer la vente au vendeur

Il est en droit de demander au vendeur des dommages et intérêts


> QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PARTIES ?

LES OBLIGATIONS DU VENDEUR

LES OBLIGATIONS DE L’ACQUÉREUR

Après avoir conclu le contrat de vente avec l’acquéreur, le vendeur doit à l’acheteur (selon l’Article 1603 du Code civil) :

- Une obligation d’information : il doit mettre l’acquéreur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de ce qu’il lui vend

- Une obligation de délivrance : il doit mettre le bien à disposition de l’acquéreur

- Une obligation de garantir l’acheteur contre l’éviction : l’acquéreur doit pouvoir utiliser son bien sans être gêné par le vendeur ou un tiers

- Une obligation de conformité : le produit acheté doit correspondre à celui décrit par le vendeur

- Une obligation de remettre les diagnostics techniques lors de la signature de l’acte de vente

- Une obligation de garantie des vices cachés : il garantit le bien vendu contre les défauts qui n’auraient pas été décelés au moment de la vente et qui empêcherait une bonne utilisation du bien.
De plus, si le vendeur ne livre pas le bien, l’acquéreur peut :

Retarder le paiement jusqu’à la livraison

Demander en justice l’annulation de la vente

Demander en justice l’exécution forcée de la vente

Une fois le contrat de vente conclu, l’acheteur a l’obligation de :

- Payer le prix selon les modalités de paiement fixés


En cas de non respect de ses obligations, le vendeur peut :

- Annulation de la vente

- Exercer son droit de rétention et ne pas livrer le bien

- Intenter une action en revendication pour récupérer le bien

- Saisir le bien et obtenir un remboursement prioritaire en cas de vente de ce bien.

> FAUT-IL FORCEMENT UN APPORT POUR ACHETER VOTRE BIEN IMMOBILIER ?

Avant de vous accorder un prêt immobilier, les organismes prêteurs comme les banques doivent s’assurer de votre solidité financière, c’est à dire :

En revanche, si vous envisagez de faire un investissement locatif, la banque peut vous accorder un crédit immobilier même si votre apport est réduit. Les loyers que vous allez toucher vous permettront de rembourser le prêt immobilier.



> POURQUOI FAUT-IL FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL POUR VENDRE VOTRE BIEN ?

Confier la vente de votre bien à un professionnel de l’immobilier vous permet :

- De faire appel à son expertise : un agent immobilier peut également vous aider à estimer le prix de vente de votre bien. Les vendeurs surestiment leur bien la plupart du temps par méconnaissance du marché, l’appât du gain, l’attachement à leur logement.

- De bénéficier de ses services professionnels : photos, texte, homestagging…

- De rendre votre bien plus visible : une meilleure visibilité pour votre logement via sa communication presse, web et dans les vitrines de l’agence.

- De vous faire économiser du temps : Il organise les visites, constitue les dossiers de vente, vérifie la solvabilité des acquéreurs

- De déléguer : l’agent immobilier s’occupe d’effectuer les nombreuses démarches administratives et juridiques : constituer le dossier de vente, fournir des documents obligatoires.

Recourir à une agence immobilière vous permet d’effectuer la vente dans le respect des lois et réglementations sur les transactions immobilières.



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